Politique de confidentialité de DM Web SARL

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet lyxtrix.site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par DM Web SARL, en qualité de responsable de traitement.

DM Web SARL
390 Rue du Jura, 39570 Macornay, France
SIREN : 799 142 856
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 59 51 62 02

La présente politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux règles applicables en France en matière de protection des données personnelles.

2. Données collectées et traitements réalisés

Dans le cadre de son activité de développement web, DM Web SARL peut être amenée à collecter et traiter, directement ou indirectement, les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées à la demande : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact, détails de projet, demandes de devis, informations techniques nécessaires à la prestation.
• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation, via des cookies ou technologies similaires selon les paramètres de consentement et de configuration du site.
• Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à la gestion commerciale, administrative et comptable.

DM Web SARL ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Certaines données peuvent être fournies directement par l’utilisateur, d’autres être générées lors de l’utilisation du site ou dans le cadre de la relation commerciale.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes formulées via le site ou par e-mail ;
• étudier, préparer et exécuter des devis, contrats et prestations de services web ;
• gérer la relation commerciale, administrative, précontractuelle et contractuelle ;
• assurer le suivi des échanges, des demandes de support et de maintenance ;
• améliorer le site, ses fonctionnalités, son ergonomie et sa sécurité ;
• mesurer l’audience et réaliser des statistiques de fréquentation lorsque cela est autorisé ;
• se conformer aux obligations légales, comptables et fiscales ;
• prévenir et détecter les fraudes, incidents de sécurité ou usages abusifs.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par DM Web SARL reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes prévues par le RGPD :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : gestion des demandes de devis, prestations de développement web, support et suivi client.
• Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales et administratives.
• L’intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion de la relation commerciale B2B.
• Le consentement : notamment pour certains cookies, outils de mesure d’audience non exemptés, ou l’envoi de communications lorsque requis par la réglementation.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les collaborateurs habilités de DM Web SARL ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, l’analyse statistique ou la sécurité du site ;
• les partenaires ou sous-traitants impliqués dans l’exécution des prestations, sous réserve d’engagements contractuels appropriés ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

DM Web SARL veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, DM Web SARL privilégie un hébergement et des traitements des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent, selon les services utilisés, entraîner un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, DM Web SARL s’assure que de tels transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par l’existence d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou de toute autre garantie appropriée.

7. Durée de conservation

DM Web SARL conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux ou réglementaires. À titre indicatif :

• Données liées aux demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire.
• Données contractuelles et clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée légale applicable, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données techniques et de navigation : pour une durée limitée, conformément aux paramètres de consentement, de sécurité et aux obligations légales applicables.
• Cookies : selon leur nature, pour une durée conforme aux recommandations applicables et aux choix de l’utilisateur.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise par la loi.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs légitimes impérieux.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter DM Web SARL aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de protéger la confidentialité des données.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour les cookies et autres traceurs soumis au consentement, vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres du site ou votre navigateur, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

Nous vous invitons néanmoins à contacter d’abord DM Web SARL afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.

11. Sécurité des données

DM Web SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les cas : contrôle des accès, chiffrement, sauvegardes, journalisation des accès, segmentation des environnements, mises à jour de sécurité, gestion des habilitations et sensibilisation des personnes autorisées.

Malgré tous les efforts raisonnables déployés, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement exempt de risque. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, DM Web SARL appliquera les obligations de notification prévues par la réglementation.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DM Web SARL aux coordonnées suivantes :

DM Web SARL
390 Rue du Jura, 39570 Macornay, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 59 51 62 02

13. Modifications de la politique de confidentialité

DM Web SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que de l’évolution de ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site lyxtrix.site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.